Conditions générales de vente

TOUTE COMMANDE ENTRAINE L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cas de non paiement à échéance, une indemnité de 15% sera due, ainsi que des intérêts de retard, une fois et demi le taux légal de la Banque de France à compter d'une mise en demeure restée sans effet. En cas de contestation même en cas d'extrême urgence en matière de référé, le Tribunal de Saint Etienne sera seul compétent, de convention expresse, même en cas de demande incidente ou en garantie ou en intervention forcée et même en cas de pluralité des défenseurs, nos dispositions, acceptations de règlement ou expéditions contre remboursements n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Clause de réserve de propriété : nous nous réservons la propriété des marchandises, objets des présents débits, jusqu'à leur paiement intégral conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. En cas de non paiement total ou partiel à l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous réservons la faculté sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises à vos frais, risques et périls.

En cas d'expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et il appartient à celui-ci d'émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La société ne pourra être tenu responsable des dégâts subis par les marchandises

Nos livraisons sont assurées par la société EXAPAQ dans un délai de 24 à 48 h. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. En conséquence, les dépassements ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts à retenue, remise ou annulation de commande.